Questionnaire No. 4 – Licences et permis d’alcool en Ontario
Réponses au questionnaire No. 4

Formation des serveurs, services de livraison d’alcool, pratiques illégales concernant le service des boissons alcoolisées.

1. En Ontario, certains établissements peuvent vendre ou servir de l’alcool :

   1. du lundi au dimanche, de 11 h à 2 h (3 h la nuit de la Saint Sylvestre);

   2. du lundi au vendredi, de 11 h à 1 h ; 2 h le samedi;

   3. du lundi au dimanche, de 11 h à 3 h (4 h la nuit de la Saint Sylvestre);

   4. du lundi au samedi, de 11 h à 2 h; le dimanche, de midi à minuit;

   5. les jours et les heures de service dépendent de la région de la province;

   6. les jours et les heures de service sont à la guise du bar ou du restaurant détenteur du permis d’alcool;

   7. aucune des réponses ci-dessus.

   [Réponse]

2. La formation des serveurs est obligatoire pour :

   1. 1. les nouveaux détenteurs de permis d’alcool, leurs directeurs/directrices, leurs serveurs/serveuses et leur personnel de sécurité;

   2. les stades détenteurs d’un permis d’alcool, leurs directeurs/directrices, leurs serveurs/serveuses et leur personnel de sécurité;

   3. les commissaires de terrains de golf et les employés distribuant des boissons alcoolisées à partir de chariots de vente sur les terrains de golf;

   4. les détenteurs d’un avenant en « services de traiteur » et les serveurs évoluant dans des manifestations assurées par des services de traiteur;

   5. autres sujets à des mesures disciplinaires;

   6. toutes les réponses ci-dessus;

   7. aucune des réponses ci-dessus.

   [Réponse]

3. Les pratiques suivantes sont illégales :

   1. servir de l’alcool dans un établissement détenteur d’un permis d’alcool à une personne de moins de 19 ans;

   2. offrir des remises sur les prix des boissons alcoolisées ou offrir des boissons alcoolisées gratuites;

   3. annoncer le prix d’une boisson alcoolisée ailleurs qu’à l’extérieur de l’établissement ou dans un lieu visible depuis la rue ou ciblant le grand public;

   4. vendre de l’alcool dans une résidence privée;

   5. interdire à quelqu’un d’entrer dans un établissement détenteur d’un permis d’alcool;

   6. toutes les réponses ci-dessus;

   7. toutes les réponses ci-dessus sauf la réponse «e»

   [Réponse]

4. 4. Les services de fourniture de boissons alcoolisées doivent :

   1. obtenir un permis d’alcool pour être en exploitation en Ontario;

   2. facturer des frais de fourniture minimum de 4 $ à 6 $, selon la région;

   3. fournir de l’alcool le même jour qu’il a été acheté et dans l’heure suivant la fermeture de la Régie des alcools ou du magasin de bières;

   4. ne fournir qu’après qu'une commande ait été passée et à des personnes âgées de 19 ans ou plus;

   5. ne livrer qu’à une résidence privée;

   6. toutes les réponses ci-dessus;

   7. toutes les réponses ci-dessus sauf la réponse «e»

   [Réponse]

5. 5. Quel organisme gouvernemental réglementation quasi judiciaire est responsable de l’application de la loi sur les permis d’alcool en Ontario ?

   1. la Commission des permis d’alcool de l’Ontario (LLBO);

   2. la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO);

   3. la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO);

   4. le ministère ontarien des Services aux consommateurs et aux entreprises (MSCE).

   [Réponse]