Évaluez votre Q.A. (Quotient alcoolique)

Réponses : questionnaire No. 1 – L’alcool et les jeunes

Vrai. En Ontario les personnes âgées de moins de 19 ans enfreignent la loi si elles possèdent, consomment ou essaient d’acheter, achètent ou obtiennent de quelque autre manière que ce soit, des boissons alcoolisées.
Source: Loi sur les permis d’alcool (LPA)

Faux. Dix-neuf ans est l’âge légal dans toutes les provinces canadiennes à l’exception du Québec, du Manitoba et de l’Alberta où la limite est fixée à 18 ans.
Source: CCLAT

Faux. Dans le cadre de la Loi ontarienne sur les permis d’alcool, il faut avoir au moins 18 ans pour pouvoir servir des boissons alcoolisées dans un établissement détenteur d’un permis d’alcool, où que ce soit dans la province. Cela comprend d’accepter ou de recevoir un paiement pour une commande de boissons, de travailler comme barman et de remplir un réfrigérateur ou un bar avec des boissons alcoolisées.
Source: CAJO

Vrai. La Loi ontarienne sur les permis d’alcool exclut les parents et les tuteurs légaux des interdictions générales concernant la fourniture de boissons alcoolisées aux mineurs. Toutefois, cette exception ne s’applique que si : a) ils fournissent de l’alcool à leurs propres enfants (et non pas aux amis mineurs de leurs enfants), et b) la boisson alcoolisée est fournie et consommée à un domicile ou à un lieu privé tel que défini dans l’article 3 de la réglementation de la Loi sur les permis d’alcool. Donc, les parents peuvent, par exemple, donner un verre de vin à leur fille âgée de 16 ans à leur domicile. Mais ils ne peuvent pas légalement faire la même chose avec un adolescent ou une adolescente de 16 ans qui dînerait avec leur famille.
Source: Loi sur les permis d’alcool.

Faux. Vous enfreignez la loi ontarienne si vous vendez ou si vous fournissez de l’alcool à quiconque aurait ou semblerait avoir moins de 19 ans. Si vous vendez ou servez de l’alcool, vous êtes alors responsable de vérifier des papiers d’identité acceptables et de renvoyer les personnes qui ont des faux papiers d’identité ou des papiers d’identité qui ne sont pas en cours de validité [PDF]. Pour de plus amples renseignements sur les risques encourus pour avoir fournit de l’alcool à des mineurs, veuillez consulter les sites Internet de la LCBO (Régie des alcools de l’Ontario) ou de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
Source: Loi sur les permis d’alcool

Vrai. Dans le Code criminel, vous pouvez être condamné(e) pour conduire un véhicule en état d’ébriété, même si vous n’avez aucune présence d’alcool dans le sang. Cela s’explique car l’état d’ébriété peut également être provoqué par des drogues illégales, des médicaments, etc.
Source: Code criminel

Vrai. En Ontario, votre permis de conduire peut être suspendu pendant douze heures si vous avez un taux d’alcoolémie entre 0,05 et 0,08 mg %. Si vous refusez de passer un alcootest ou que votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,08, votre permis sera automatiquement suspendu pendant 90 jours dans le cadre du programme de suspension administrative des permis de conduire (SAPC).
Source: Ministère des transports de l’Ontario

Faux. Tous les nouveaux conducteurs, quel que soit leur âge, doivent avoir un taux d’alcoolémie nul en tout temps lorsqu’ils sont au volant. Cette exigence s’applique jusqu’à ce que les deux étapes du système de permis de conduire par étapes de l’Ontario sont terminés.
Source: Ministère des transports de l’Ontario.

Vrai. Tous les conducteurs en Ontario possédant un permis G1 (soit la première étape du système de permis de conduire par étapes en Ontario) doivent être accompagnés d’un ou une conducteur(trice) possédant un permis de conduire en règle et au moins quatre ans d’expérience au volant. Cette personne doit avoir un taux d’alcoolémie inférieur à 0,05 et doit être la seule personne assise dans le siège avant à côté du conducteur ou de la conductrice.
Source: Ministère des transports de l’Ontario.

Vrai. Le code de conduite ontarien pour les écoles élémentaires et secondaires interdit de posséder ou d’avoir consommé de l’alcool ou des drogues illégales dans l’enceinte de l’établissement et lors de manifestations scolaires. Ce code s’applique aux élèves, aux enseignants, au personnel, aux bénévoles ainsi qu’aux parents. La pénalité obligatoire minimum pour les élèves qui ne respectent pas ce code est la suspension de l’école pendant un maximum de 20 jours.
Source: Ministère de l’éducation, Loi sur l’éducation, article 301 and Loi sur l’éducation, article 309.

Vrai. L’article 309 de la Loi sur l’éducation oblige les directeurs et les directrices en Ontario de renvoyer les élèves d’écoles élémentaires et secondaires qui fourniraient de l’alcool à des mineur(es) à l’intérieur de l’établissement scolaire (y compris les stationnements à voitures), ou qui participeraient à des activités scolaires, telles que des activités sportives, des manifestations à caractère social, des levées de fonds, des voyages, etc. La Loi sur l’éducation oblige également les directeurs et les directrices à suspendre des élèves qui seraient venus à l’école en état d’ébriété. Ainsi, si votre directeur ou directrice découvre que votre blonde est saoule, il ou elle n’aura pas d’autre solution que de la suspendre. Et si votre blonde reconnaît que c’est vous qui lui avez fourni cet alcool, vous serez renvoyé.
Source: Ministère de l’éducation.

Faux. Il est contraire à la loi de montrer une personne qui est, ou qui semble être, mineur(e), dans une publicité pour boissons alcoolisées, à moins que cela ne soit un message d’intérêt public sur les méfaits de la consommation d’alcool chez les mineurs. Ainsi, par exemple : les directives relatives à la réclame de l’alcool [PDF] interdisent les publicités pour l’alcool qui comprennent des porte paroles, des chansons, des personnages fictifs, etc., qui s’adressent aux enfants et aux jeunes ou qui sont diffusées dans des médias ciblant tout particulièrement les mineur(e)s. Les affiches pour des boissons alcoolisées sur les panneaux publicitaires extérieurs ne peuvent pas se trouver à moins de 200 mètres d’une école primaire ou secondaire. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) peut faire retirer des publicités qui ne seraient pas conformes aux directives ou qui n’ont pas été autorisées au préalable. L’organisme peut également donner des amendes aux publicitaires qui ne respecteraient pas ces directives.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique d’ARAPO «Alcohol Advertising: Legal Primer» (La publicité pour l’alcool : introduction aux questions juridiques) [en anglais seulement]. Pour faire part de vos préoccupations concernant une publicité que vous auriez vue, veuillez cliquer ici.
Sources: Association to Reduce Alcohol Promotion in Ontario (Association pour réduire la promotion de boissons alcoolisées en Ontario); Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Questions supplémentaires

L’âge légal pour consommer de l’alcool aux États-Unis est de 21 ans.
Source: US National Highway Traffic Safety Administration (Administration de la sécurité routière nationale américaine) [PDF].

Les personnes coupables d’avoir vendu ou fourni de l’alcool à des mineurs risquent, dans le cadre de la Loi sur les permis d’alcool, une amende pouvant s’élever à 200 000 $, ainsi qu’une peine de prison pouvant atteindre une année. Les entreprises peuvent être condamnées à une amende allant jusqu’à 500 000 $. Les détenteurs de permis coupables d’avoir servi de l’alcool à des mineurs perdront leur permis pendant au moins 7 jours et devront payer une amende minimum de 500 $.
Source: Loi sur les permis d’alcool.

Cela vous coûtera beaucoup de temps et beaucoup d’argent. Si vous êtes condamné(e) pour la première fois à une peine pour conduite en état d’ébriété dans le cadre des articles 253 et le cadre des articles 254 du Code criminel, vous pouvez perdre votre permis de conduire pendant un an. Pour récupérer votre permis de conduite :

• vous devrez vous inscrire à vos propres frais et réussir le programme de mesure corrective du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH);
• vous devrez installer et entretenir à vos frais un dispositif interrupteur d’allumage sur la voiture que vous conduirez une fois que vous aurez récupéré votre permis de conduire, pendant un minimum d’un an;

Par ailleurs, si vous êtes condamné(e) dans le cadre du Code de la route pour conduire alors que votre permis de conduire a été suspendu dans le cadre du Code criminel, vous risquez une amende de 5 000 $ à 25 000 $. Les condamnations pour conduite en état d’ébriété ou sans permis de conduire peuvent également avoir des conséquences notables sur vos primes d’assurance. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le site Internet du Bureau d’assurance du Canada.
Source: Ontario Ministère ontarien des transports