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Réponses : questionnaire No. 4 – Licences et permis d’alcool en Ontario

Formation des serveurs, services de livraison d’alcool, pratiques illégales concernant le service des boissons alcoolisées.

1. En Ontario, les établissements qui vendent des boissons alcoolisées peuvent vendre ou servir de l’alcool :

Réponse : a. Du lundi au dimanche, de 11 h à 2 h (3 h la nuit de la Saint Sylvestre).

Les détenteurs de permis pour des occasions spéciales peuvent faire une demande pour vendre ou servir de l’alcool à tout moment entre 11 h et 1 h (2 h la nuit de la Saint Sylvestre), du lundi au samedi; de midi à 1 h le dimanche. Source: CAJO.

2. Il est obligataire de former les serveurs pour :

Réponse : f. Toutes les réponses ci-dessus.

Le programme de formation SmartServe mis au point par le secteur touristique et de l’hôtellerie ontarien est obligatoire pour environ 44 % des personnes impliquées dans la vente et le service de boissons alcoolisées dans des établissements détenteurs de permis d’alcool. La formation comprend une vidéo et un livret auto guidé. Le participant répond à un examen de 25 questions et l’envoie à SmartServe pour être évalué. Les personnes qui obtiennent une note de 80 % ou plus reçoivent leur certificat SmartServe ainsi qu’une épinglette. Il n’y a actuellement aucune obligation de repasser le test ultérieurement (contrôle continue). Le programme n’a pas encore été évalué par un organisme tiers. Sources: CAJO et SmartServe.

3. Les pratiques suivantes sont illégales :

Réponse : f. Toutes les réponses ci-dessus.

Si un établissement détenteur d’une licence ou d’un permis d’alcool dans votre région vous préoccupe, consultez A le guide à l’intention des résidents qui s’opposent à une demande de permis d’alcool. Source: CAJO.

4. Les services de livraison d’alcool doivent :

Réponse : g. Toutes les réponses ci-dessus.

Toutes les personnes responsables de la vente d’alcool doivent posséder un permis de service de livraison d’alcool pour être légalement en activité en Ontario. Pour de plus amples renseignements sur la réglementation pour obtenir une licence ou un permis, veuillez cliquer ici. Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités des services de livraison d’alcool, veuillez cliquer ici. Source: CAJO.

5. Quel organisme gouvernemental de réglementation quasi judiciaire est responsable de l’application de la loi sur les permis d’alcool en Ontario ?

Réponse : b. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

La CAJO a été créée en 1998 par la fusion de la Commission des permis d’alcool de l’Ontario et de la Commission des jeux. Pour de plus amples renseignements sur la CAJO, veuillez cliquer ici.